Beaucoup de personnes choisissent les jours fériés et les dimanches pour réaliser des travaux chez eux, ce qui peut engendrer des nuisances sonores et perturber la tranquillité du voisinage. Il est donc essentiel de respecter la réglementation en vigueur ces jours-là. Voici ce qu’il faut savoir, car de nombreux riverains se plaignent des bruits causés les jours fériés.

Travaux les jours fériés ou le dimanche : des horaires à respecter

Le bruit lié aux travaux est considéré comme un trouble de voisinage. L’article R1336-5 du Code de la santé publique stipule qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage (…) ». Toutefois, cet article ne précise pas les jours ou heures autorisés. Ce sont les recommandations du Conseil national du bruit (CNB) qui encadrent les plages horaires pour effectuer des travaux les dimanches et jours fériés.

Plages horaires pour les travaux le dimanche et les jours fériés

Le Conseil national du bruit (CNB) autorise les travaux les dimanches et jours fériés entre 10 heures et 12 heures, bien que des ajustements puissent être appliqués par des arrêtés préfectoraux ou municipaux. Dans certaines villes, il est même totalement interdit de réaliser des travaux bruyants ces jours-là.

En copropriété, les règles sont souvent plus strictes : il est donc important de consulter le règlement en vigueur dans votre zone.

Sanctions en cas de non-respect des horaires

Les travaux bruyants effectués en dehors des horaires autorisés peuvent être sanctionnés. Les contrevenants s’exposent à des amendes et la police peut saisir le matériel responsable des nuisances sonores.